Démarches administratives

Le service Urbanisme vous accueille les mardis et mercredis après-midi de 13 h 30 à 17 h 30




Déclarations préalables

La demande de déclaration préalable peut être réalisée au moyen de l'un des formulaires suivants :


Cerfa n°13702*04 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.

Cerfa n°13703*05 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur un maison individuelle et/ou ses annexes.

Cerfa n°13404*05 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.


Transfert de permis de construire ou d'aménager

Cliquez ici pour télécharger les imprimés



Autorisation de travaux pour les ERP (Établissements Recevant du Public)

Cliquez ici pour télécharger les imprimés